Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Impôts payés par l’acheteur lors de l’achat d’un bien immobilier ancien. Ils représentent environ 5,8 % du prix, ou environ 6,3 % dans les départements qui ont relevé leur taux à 5 %.
Les droits de mutation à titre onéreux, souvent appelés DMTO ou « droits d’enregistrement », sont la principale composante des frais de notaire dans l’ancien. Ils comprennent une taxe départementale (4,5 % en principe), une taxe communale (1,2 %) et des frais d’assiette et de recouvrement perçus par l’État (2,37 % de la taxe départementale).
La loi de finances pour 2025 permet aux départements de porter leur taux jusqu’à 5 % pour les ventes conclues entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. Les primo-accédants qui achètent leur résidence principale ne sont pas concernés par cette hausse.
Dans le neuf vendu par un promoteur, la vente est soumise à la TVA et les droits de mutation sont réduits à environ 0,7 % du prix.