Frais de notaire
Sommes payées au notaire lors d’un achat immobilier, en plus du prix. Elles sont composées surtout d’impôts (droits de mutation), mais aussi de la rémunération du notaire et des débours.
Les frais de notaire, plus justement appelés frais d’acquisition, comprennent les droits et taxes reversés à l’État et aux collectivités, les émoluments du notaire (sa rémunération, fixée par un barème réglementé), les débours (sommes avancées pour obtenir des documents) et la TVA sur les émoluments.
Ils représentent souvent 7 à 8 % du prix dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf, où les droits de mutation sont fortement réduits. Ils sont généralement payés le jour de la signature de l’acte, et les banques demandent souvent qu’ils soient couverts par l’apport.
Pour le détail et un exemple chiffré, lisez notre article sur les frais de notaire.