Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Achat d’un logement « sur plan », avant ou pendant sa construction. Vous payez le prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux, et devenez propriétaire à mesure de la construction.
Dans une VEFA, le promoteur vous vend un logement qui n’est pas encore construit ou achevé. Un contrat de réservation est d’abord signé, avec un dépôt de garantie, puis l’acte de vente définitif chez le notaire.
Les paiements sont échelonnés selon l’avancement du chantier, dans des limites fixées par la loi : au plus 35 % du prix à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau et 95 % à l’achèvement de l’immeuble, le solde étant versé à la livraison.
Les frais de notaire sont réduits, autour de 2 à 3 % du prix. Le prêt immobilier peut prévoir un différé pendant la construction. Le promoteur doit fournir une garantie financière d’achèvement.