Hypothèque
Garantie inscrite sur le logement financé : si l’emprunteur ne rembourse plus, la banque peut faire saisir et vendre le bien pour récupérer les sommes dues.
L’hypothèque est une garantie réelle : elle porte sur le bien immobilier lui-même. Elle est établie par un acte notarié et inscrite au service de la publicité foncière, ce qui entraîne des frais (émoluments du notaire, taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière).
Une variante, longtemps appelée privilège de prêteur de deniers et désormais hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers, s’applique à l’achat de logements anciens et coûte un peu moins cher, car elle échappe à la taxe de publicité foncière.
En cas de revente avant la fin du prêt, une mainlevée est nécessaire, avec des frais. Si le prêt est remboursé, l’inscription s’éteint d’elle-même un an après la dernière échéance prévue.